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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Au cours de la troisième séance du jeudi 12 mars, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 406 à l'article 2.

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