Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le texte que nous allons examiner vise à la prolonger jusqu'au 31 décembre 2014. Je vous proposerai de la prolonger par amendement jusqu'au 31 décembre 2016, pour des raisons d'équité entre les PADHUE. Il s'agit en effet de tenir compte du délai de trois ans durant lequel est offerte la possibilité de passer l'examen et de l'année de stage. Si le texte s'applique à compter de fin 2012, il nous faut donner du temps au temps.
