Intervention de Éric Diard

Monsieur Goldberg, il ne s'agit pas de réécrire entièrement le texte, mais simplement l'article 2, afin de l'insérer dans le code des transports tout en y intégrant mes amendements.

Je l'ai dit, cette proposition de loi poursuit trois objectifs. Vous êtes d'accord avec deux d'entre eux. Mais sans la déclaration individuelle de participation au mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, comment améliorer l'organisation et la prévisibilité du transport aérien de passagers ainsi que nous souhaitons le faire ? La proposition de loi repose sur trois piliers : si vous en retirez un, elle ne tient plus debout. Quel intérêt y a-t-il à maintenir l'obligation d'information des passagers vingt-quatre heures à l'avance si l'on supprime la déclaration individuelle quarante-huit heures à l'avance ?

En ce qui concerne le dialogue social, le texte vise précisément à instaurer dans le transport aérien un dispositif de prévention des conflits et de dialogue social inspiré de la loi de 2007. Tous les syndicats, même quand ils faisaient valoir que le dialogue social existait déjà, ont reconnu l'importance de l'alarme sociale.

En ce qui concerne la genèse de la proposition de loi, je rappelle que je l'ai fait cosigner le 20 octobre, sans la déposer, puis à nouveau le 22 novembre, après quoi je l'ai déposée. Dans l'intervalle, j'ai demandé au président Christian Jacob de la faire inscrire à l'ordre du jour d'une séance d'initiative parlementaire du groupe UMP, ce que j'ai obtenu quelques jours avant le début du conflit de décembre : il a alors été décidé de l'examiner en séance publique le 24 janvier 2012. Puis le mouvement de grève a débuté.