Intervention de Michel Diefenbacher

Par suite, je reconnais que les contraintes nouvelles imposées par les exigences prudentielles pèseront lourd sur les petits établissements, et nourriront un mouvement de concentration.

Sur la question de l'étanchéité entre activités d'affaires et de dépôt, je pense qu'il faut demeurer réaliste. Si la coexistence des activités a été décidée, c'est parce que l'économie réelle avait besoin des moyens financiers apportés par les dépôts, et ce modèle a pu fonctionner pendant longtemps. La question est moins celle de la séparation des acteurs que celles de la différenciation des métiers. Une même structure peut exercer les deux activités, dès lors qu'elle applique des règles et des méthodes différentes selon les exigences particulières de chacune de ces opérations.

Les effets pervers du « too big to fail » sont au coeur de l'ambition de Bâle III, et les normes prudentielles visent précisément à remettre sur les rails des établissements dont on sait que la faillite est inenvisageable sans menacer l'économie toute entière. Allons-nous trop loin dans cette direction, en s'imposant un rythme et des contraintes excessifs ? C'est la question principale, et je ne vous cache pas que de nombreux acteurs financiers penchent vers une réponse positive. Cela nuance d'ailleurs la perspective de voir nos établissements plus attractifs au lendemain de l'application anticipée des nouvelles normes. Les investisseurs cherchent avant tout la rentabilité, et il n'est guère certain que Bâle III la renforce. Des banques plus sûres mais plus « chères » ne seront pas nécessairement plus attractives.

S'agissant enfin de l'émancipation à l'égard des agences de notations, l'idée est précisément de vider la législation officielle des références à leurs avis qu'elle contient encore trop souvent, et d'encourager par ce biais les établissements à multiplier leurs évaluateurs, et à développer leurs propres systèmes d'analyse.