Intervention de Claude Bodin
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Claude Bodin, rapporteur :Nous avons abordé cette question lors de nos auditions mais je ne peux pas vous répondre aujourd'hui faute de consensus sur ce point.
La mention des épaves d'armes, quant à elle, peut en effet être ajoutée dans le texte et nous allons étudier la possibilité de définir cette notion par voie règlementaire.
La question de la détention d'armes, en soi, relève plus de la philosophie que de la loi. Lorsque j'ai rapporté le texte en première lecture, j'ai eu l'occasion de dire que le fait de posséder des armes était un droit…
