Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission des Lois va bientôt examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Issue des travaux réalisés par Bruno Le Roux et Claude Bodin dans le cadre d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, il y a deux ans, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier 2011, puis par le Sénat au mois de décembre dernier avec certaines modifications. Nous devons maintenant parachever le travail important et complémentaire qui a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Le premier objectif du texte est de simplifier la vie de nos concitoyens : chasseurs, pratiquants du tir sportif et du ball-trap ou collectionneurs, qui ont acquis et détiennent des armes conformément aux lois et aux règlements. Nous devons réduire autant que possible les formalités et les contraintes inutiles en limitant les tracasseries administratives par l'établissement de règles claires. Il nous faut aussi actualiser des textes qui sont souvent anciens – certains d'entre eux datent de 1939 – et qui suivent une logique très différente de celle qui anime aujourd'hui le législateur.

Le second objectif est de garantir la sécurité de tous en aidant les pouvoirs publics à lutter contre les trafiquants et tous les délinquants qui utilisent des armes pour commettre leurs méfaits alors que précisément, dans ce domaine, la liste des faits divers s'est encore allongée au cours des dernières semaines.

Je crois que l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un point d'équilibre. La méthode suivie par la mission d'information sur les violences par armes à feu, puis par les rapporteurs de chaque assemblée, a été d'entendre toutes les personnes concernées, en particulier les organisations qui, comme vous le faites, représentent nos concitoyens qui détiennent légalement des armes et de les associer au travail engagé.

Dans ce même esprit, nous avons souhaité que chacun puisse s'exprimer sur le texte de la proposition de loi ainsi que sur les derniers points de détail susceptibles de poser encore problème. Nous sommes donc très heureux d'accueillir aujourd'hui des représentants des associations de chasseurs, de tireurs sportifs et d'amateurs d'armes. Avant de vous entendre, je cède la parole au rapporteur, à qui je tiens à rendre hommage pour la qualité et l'importance de son travail.