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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Mais je souhaiterais revenir sur les 168 millions manquants et le prétendu équilibre de la réforme. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que les 520 millions de trésorerie qui manqueront en 2012 devront être prévus dans le prochain projet de loi de finances. Puisque vous ne cessez de nous dire que ce sont les bénéficiaires de votre réforme qui en seront également les payeurs, je voudrais être certain que, lorsque nous examinerons le PLF à l'automne prochain, vous nous proposerez des mesures qui visent ces contribuables-là. Avez-vous des idées sur le sujet ? Comptez-vous, par exemple, augmenter à nouveau l'impôt sur les successions, prendre de nouvelles mesures sur les donations ou majorer l'exit tax ?

Il s'agit tout de même de 520 millions d'euros. M. Goulard, qui nous a quittés, estimait tout à l'heure que 130 millions, ce n'était pas une somme énorme. Mais je vous rappelle que vous êtes allés chercher 150 millions dans la poche des accidentés du travail en fiscalisant leurs indemnités journalières. Alors, il faudrait savoir !

Monsieur le rapporteur général, j'aimerais donc que vous nous indiquiez quelles mesures vous envisagez de prendre dans le PLF pour 2012 afin de trouver les 520 millions d'euros qui manqueront – comme il ne m'a pas écouté, je doute qu'il me réponde.

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