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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons également prévu un certain nombre de dispositifs ponctuels, notamment pour prévenir les risques d'évasion fiscale concernant les trusts ou mieux financer telle ou telle disposition. Je peux donc vous garantir que la réforme est tout à fait équilibrée.

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