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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

C'est vrai, monsieur le rapporteur, peut-être cet amendement ne va-t-il pas assez loin. Monsieur le ministre a raison : le dispositif de l'amendement ne se serait pas appliqué à l'affaire de Chambon-sur-Lignon. Seulement, si le maire de la commune avait été préalablement informé, il se serait peut-être demandé s'il était bien normal qu'une personne placée sous contrôle judiciaire après avoir commis un véritable crime – il y avait eu agression sexuelle – soit pensionnaire d'un internat mixte. Il n'y a tout de même pas besoin de sortir de l'ENA ou de Polytechnique pour se poser une telle question.

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