Intervention de Michel Mercier

La personne visée par l'information est une personne suivie par les services de justice. On ne demande pas au maire de la suivre, on l'informe, s'il le demande, du fait qu'il y a, sur le territoire de sa commune, une personne présentant une certaine dangerosité.

Dans la rédaction proposée, le cas échéant, c'est le procureur de la République qui l'informe à sa demande. Comme cela doit rester secret, il faudra bien qu'ils se parlent – le procureur ne va pas donner l'information au vu et au su de tout le monde – et un dialogue va se nouer entre ces deux personnes. Le maire aura comme unique mais important moyen de faire connaître les changements qu'il aurait pu constater ou faire constater dans l'attitude de la personne concernée sa relation avec le procureur de la République, pas plus, pas moins.

Je reconnais tout à fait que cet amendement n'a pas pour objet de transformer le maire en auxiliaire de la justice. C'est vrai, ce n'est pas le but – du moins, me semble-t-il – qui ressort de la lettre de l'amendement. Le maire choisit d'être informé, et il l'est. Il agit en fonction de l'information qu'il est seul à détenir et il prend ses responsabilités. C'est sûrement très difficile mais c'est un choix qu'il lui est permis de faire. Peut-être ira-t-on plus loin plus tard.

Vous verrez d'ailleurs, dans la suite de l'examen de ce projet de loi, que le Gouvernement propose, s'agissant de mineurs placés par le juge, une véritable information partagée avec les autorités académiques et le directeur de l'établissement. Celui-ci est effectivement responsable, il faut savoir s'il accepte ou non l'élève au sein de son établissement et, le cas échéant, dans quelles conditions. Il faut aussi qu'il sache les raisons de la venue d'un conseiller de la protection judiciaire de la jeunesse dans son établissement. Ce cas de figure est un peu différent de celui dont nous débattons.

L'amendement n° 2 est exigeant, mais il est aussi responsabilisant pour le maire.