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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 2 , portant article additionnel avant l'article 4.

La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.

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