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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 2, amendements 56 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement n° 56 est également défendu.

(Les amendements identiques nos 20 et 56 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 2 est adopté.)

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