Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 16
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour répondre à M. Raimbourg, cet amendement porte sur le diagnostic à visée criminologique, nous ne parlons pas des grilles actuarielles évaluant la dangerosité. C'est un autre débat, sur lequel je ne partage d'ailleurs pas du tout son avis. Mais il ne faut pas confondre : nous parlons ici uniquement du diagnostic à visée criminologique.
Monsieur Dolez, ce diagnostic est un simple formulaire rempli par le conseiller d'insertion et de probation qui reçoit la personne, puis complété au fur et à mesure des entretiens tout au long du parcours de l'individu. Pour répondre complètement à vos interrogations, ce document a été élaboré par des professionnels de terrain, puisque ce sont des conseillers d'insertion et de probation, des cadres de la filière insertion et probation représentant la direction de l'administration pénitentiaire – donc ceux-là même qui vont s'en servir – qui l'ont conçu et élaboré. Pour être totalement complet, lors des auditions préparatoires à mon rapport, j'ai entendu, notamment à Bordeaux, des directeurs de services pénitentiaires d'insertion et de probation qui m'ont clairement dit que c'était un instrument très utile. Je crois donc avoir été assez clair sur le sujet.
(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)
