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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendements 69 68 67 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

On nous expliquait à l'époque qu'il s'agissait de rompre avec l'uniformité de la prise en charge et de ne plus imposer aux personnes condamnées à de courtes peines des contraintes de sécurité conçues pour des profils plus dangereux, et vous reprenez aujourd'hui ce raisonnement. Mais alors que la question qui se pose est, une nouvelle fois, celle de la prise en charge différenciée, vous proposez de faire varier le niveau de sécurité. De plus, loin d'une démarche de prévention de la récidive, vous faites peser toutes les contraintes sur les publics les plus difficiles et les plus en difficulté alors qu'à leur intention devraient être au contraire prévus davantage de moyens d'accompagnement.

Je ferai deux remarques.

Tout d'abord, je souligne le risque rencontré par les établissements pénitentiaires, à travers le monde, ayant expérimenté des structures à sécurité élevée. Dans beaucoup de pays, ce type d'établissements existe et ils ont évidemment fait l'objet de bon nombre d'études sur les personnes accueillies et sur ce qui se passe quand elles en sortent – parce que cela arrive. Toutes ces études soulignent qu'ils ont tendance à accueillir des détenus présentant moins une dangerosité criminologique qu'une dangerosité pénitentiaire, ce qui n'a guère de pertinence en matière de sécurité publique. On sait, en plus, que ces établissements génèrent une importante violence entre détenus et envers les personnels, et une considérable souffrance mentale qui s'accompagne le plus souvent d'isolement. Nous avons déjà connu cela en France : l'expérience – si on peut employer ce terme – des quartiers de haute sécurité.

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