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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 10, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 janvier 2012, après les questions au Gouvernement.

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