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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Mais non, s'il n'y a pas d'étude, l'AMM ne peut pas être accordée.

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

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