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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er bis a, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je voudrais aller dans le même sens que le rapporteur : construire un corps d'experts internes reviendrait à les enfermer dans un système coupé du monde de la recherche, coupé du monde hospitalier, coupé du monde des paillasses. Ils seraient isolés, alors que pour être compétents, des experts ont aussi besoin de sortir de leur laboratoire, de participer à des congrès et à des colloques, de publier, de rencontrer leurs pairs.

Je m'étonne donc que l'on veuille fabriquer un système irréaliste.

J'ai, moi aussi, essayé de me renseigner auprès des agences pour savoir comment cela se passe. J'ai pu constater que les traitements innovants, et vous le savez fort bien, comprennent un produit, un acte, un dispositif de soins. Il faut prendre en compte une chaîne qui inclut le médicament, le traitement, l'utilisation concrète sur le terrain.

De plus, les experts de la Haute autorité de santé et de l'AFSSAPS ne sont pas interchangeables : dans l'année passée, sur cinquante-huit experts, quatre seulement ont procédé à une évaluation sur le même produit. Vous élimineriez donc cinquante-quatre experts, parce que quatre seulement ont pu travailler en interne.

La commission d'AMM fait appel à des pharmacologues, à des méthodologistes pour réaliser l'étude critique ; la commission de transparence de la Haute autorité de santé sollicite avant tout des professionnels de terrain, notamment des cliniciens.

Vous ne pouvez pas, nous ne pourrons jamais fabriquer des experts internes, ou alors ils seront complètement coupés de la réalité.

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