Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 419
Nombre de suffrages exprimés 404
Majorité absolue 203
Pour l'adoption 149
Contre 255
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
