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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 20 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

La loi n'oblige pas à faire mention de l'orientation sexuelle du parent adoptant, mais c'est dans le cadre de l'instruction de la demande d'agrément que la question est posée par les services sociaux.

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