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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 20 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, président :

Que pensez-vous de l'obligation faite au titulaire de l'agrément de le confirmer chaque année ? Le retrait de cet agrément en l'absence de confirmation permettrait-il, à votre avis, d'identifier les candidats les plus motivés ?

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