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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Affaire iacono

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Peut-être aurait-il pu y réfléchir auparavant ?

La commission de révision a aussitôt été saisie. Elle se réunira dans quelques jours. Elle seule peut prendre des décisions. Le parquet est tenu par la loi de faire exécuter une décision de justice. Je reconnais la dureté de la situation. Je sais aussi que ce n'est qu'en respectant strictement les procédures que l'on respecte l'indépendance et l'autonomie de la justice.

On peut s'élever contre une condamnation par toutes les voies de procédure, la dernière étant celle de la commission de révision, qui statuera dans quelques jours sur la demande de libération de M. Iacono. Je fais toute confiance à ses membres pour prendre la bonne décision. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)

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