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Intervention de Jean Glavany

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Quotient familial et tva sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Je voudrais dire à M. Le Fur et à Mme Pécresse que, puisque nous sommes en période électorale et que nos compatriotes nous écoutent avec attention, ils ont droit au moins à une chose : la vérité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.– Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsque j'entends notre collègue prétendre que les socialistes proposent la suppression du quotient familial, je veux dire ici que c'est un mensonge : on trompe les Français ! (Plusieurs députés du groupe UMP miment des mouvements de marionnettes.)

En réponse à Mme Pécresse qui cite des exemples en ironisant, je prendrai celui de deux ménages, tous deux ayant trois enfants. Le premier a un revenu de deux SMIC ; le bénéfice fiscal qu'il retire du quotient familial est de 600 euros. Le second, avec un revenu de dix SMIC, retire un bénéfice fiscal de 9 000 euros. Le Gouvernement et la majorité trouvent cela juste. Nous, nous trouvons cela injuste, et nous voulons le réformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et puisque je parle de justice sociale, je voudrais revenir à ce qui a fait débat hier dans cet hémicycle et dont nous n'avons peut-être pas encore assez parlé, la fameuse TVA que tout le monde appelle maintenant « TVA antisociale ».

Vous avez décidé, sans que l'on sache selon quelles modalités, de supprimer 30 milliards d'euros de cotisations famille des entreprises et de les transférer sur qui ? Sur les ménages, sur les familles, sur les consommateurs, sur les retraités, sur les chômeurs ! Vous appelez cela de la justice sociale ?... C'est de la redistribution à l'envers, et c'est pour cela que nous nous y opposons ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)

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