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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 27 octobre 2009 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, Président :

L'Assemblée nationale s'adapte aujourd'hui avec force à cette réalité qui veut que 70 à 80 % des sujets politiques sont liés, directement ou indirectement, à une dimension européenne. Notre Commission des affaires européennes présente ainsi dans les rapports relatifs aux projets et propositions de loi nationale intervenant dans des domaines couverts par l'activité de l'Union des annexes détaillant les aspects européens des questions traitées. Pour les projets les plus importants, elle formule des observations, devant la commission permanente etou en séance publique, afin d'éclairer la représentation nationale sur les enjeux européens qui président aux choix nationaux. Toujours dans ce souci de renforcer l'implication des parlementaires nationaux dans les affaires européennes, l'effectif de ses membres est passé de 36 à 48, tandis qu'une séance de la semaine de contrôle est désormais consacrée par priorité aux questions européennes.

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