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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je m'apprête à citer un bon auteur, monsieur le président, puisqu'il s'agit de M. Warsmann : « La Constitution laisse cependant une très grande marge d'appréciation au Gouvernement » – c'est un constat –, une marge d'appréciation qu'il nous faudrait limiter.

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