Intervention de Jean-Paul Charié

Nous savions très bien, monsieur le secrétaire d'État, que nous ne pouvions imposer cette date unique à l'ensemble des acteurs : c'est pourquoi nous proposons qu'elle soit fixée par décret. Et comme nous vous sentons tout à fait capable de faire comprendre aux différents acteurs que le principe de la date unique est dans l'intérêt de tous, nous voterons l'amendement pour vous soutenir. (Sourires.)

Nous ne retirons donc pas l'amendement. Nous avions parfaitement conscience, monsieur Brottes, que la date dépendait du bon vouloir de certains acteurs. Mais nous sommes convaincus qu'ils sauront appliquer la mesure relative à la date unique.