Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

…elle aura elle-même un architecte.

N'introduisons pas une obligation quand tout se déroule de façon évidente. Laissons les architectes régler leur problème entre eux avant de nous préoccuper de l'avenir de cette profession.

Le contrat de partenariat est global, et il est choisi comme tel par les collectivités. Il leur est toujours possible d'opter pour une autre formule qui permette de faire exister chacune des professions impliquées, les unes à côté des autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion