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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

Défavorable. Malgré la remarque de M. Urvoas, qui m'y incite, je ne rappellerai pas le passé.

Il est clair que le contrat de partenariat choisi par la collectivité publique est un contrat global. Si nous devons le décomposer en négociant avec les architectes, pourquoi ne pas le faire avec les informaticiens ou les urbanistes ?

Les architectes eux-mêmes y sont opposés. Certains architectes, extérieurs aux grands groupes, ont peur d'être laissés pour compte. Ce débat concerne, certes, le regard que nous devons porter sur cette profession, mais il n'a pas à intervenir dans le cadre du contrat de partenariat.

Il y a des architectes dans les grands groupes, et il est probable que si une PME se porte concurrente…

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