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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je comprends la motivation de cet amendement, mais a-t-on mesuré son coût pour la sécurité sociale ? Dans quelle mesure est-il recevable, compte tenu du fait qu'il peut porter atteinte à des comptes qui ne sont pas toujours à l'équilibre ? Je m'interroge, tout en sachant que la commission des finances et le Gouvernement l'ont examiné. Je m'interroge d'autant plus qu'il n'est même pas gagé.

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