Intervention de Jean-Paul Charié

S'agissant des titres-restaurant et des chèques-transport, dans la mesure où le redressement éventuel ne porte que sur la fraction des cotisations exonérées ou réduites à tort, cet amendement – comme plusieurs autres adoptés à votre initiative, madame Branget –, renforce les garanties accordées aux assurés sociaux. La commission les a donc acceptés.