Intervention de François Brottes

Cela finirait par créer un malaise entre la majorité et le Gouvernement. (Sourires.) Vous nous annoncez un rapport. Soit. Mais la procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte : il n'y aura qu'une lecture. Par conséquent, il est bon que l'Assemblée nationale se prononce ; le Sénat pourra se saisir du rapport pour nourrir son travail et bonifier le texte. Nous sommes tous extrêmement sensibles à la nécessité d'éclaircir la situation des entreprises par rapport aux injonctions qui leur sont adressées. Cette disposition nous paraît tout à fait utile, et nous pensons qu'elle doit être adoptée en première lecture.