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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 16, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

À ce jour, l'appellation « équipements publics collectifs » n'étant pas contrôlée, je me demande si une station d'épuration, par exemple, serait éligible à ces crédits. J'aimerais que la réponse soit dite et consignée : tous les « équipements publics collectifs », que ce soient des équipements structurants, la voirie ou une station d'épuration, sont-ils également concernés ?

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