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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 15, amendements 456 396 29

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Défavorable également. D'abord, parce que cette demande est en partie satisfaite par l'article 33. Ensuite, parce que chacun sait bien que la TVA NPR est une mesure qui ne peut pas perdurer, et qu'elle est très largement soutenue dans son application par les quelque 54 millions d'euros d'aides aux intrants et aux extrants, qui n'existaient pas auparavant et qui représentent une forme de compensation plus souple dans son application.

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