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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 13, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur :

L'intention de cet amendement ne peut être critiquée : son objectif est tout à fait louable. Mais, dans l'examen des différents amendements qui lui ont été présentés, la commission des finances pris le parti d'éviter tous ceux qui n'étaient – je mets le mot entre guillemets, même si cela a parfois son importance – que des « pétitions de principe » : quand bien même le principe en question peut être tout à fait important, ces amendements n'ont pas de valeur normative. C'est là une position comme une autre, mais qui explique notre avis défavorable.

Cela dit, dans le cadre des échanges que nous avons eus à l'occasion de ce texte, nous avons tous su faire preuve de souplesse, d'écoute, d'esprit constructif. C'est pourquoi, à titre personnel, j'émets plutôt un avis favorable sur cet amendement. Dans doute n'est-ce qu'une motion de principe, mais c'est déjà beaucoup. Dire que « les normes de construction et d'éco-construction sont adaptées aux départements et collectivités d'outre-mer » n'a pas de valeur normative, mais il n'est pas inutile, pour certains, que la loi le rappelle. Nous l'entendons.

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