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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendements 91 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le secrétaire d'État n'a pas répondu à la question que j'ai posée en soutenant l'amendement, mais à une autre, en nous faisant savoir qu'il y avait des PPP d'un montant plus faible, de 6, 5, voire 3 millions. Il a cité plusieurs cas. Mais, en l'espèce, étaient-ce des PME qui avaient emporté ces contrats ?

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