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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendements 91 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'amendement n° 91 , je suis donc saisi d'un sous-amendement n°164 , proposant de substituer, au nombre 50, le nombre 10.

La parole est à M. Charles de Courson.

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