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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement est réclamé par la CAPEB. Notre groupe a d'ailleurs été tenté, pour répondre à son voeu, de déposer un amendement allant dans le même sens. Si nous ne l'avons pas fait, c'est que nous constatons que certains PPP ont été conclus pour des montants plus bas, y compris – mais seulement dans trois cas – par des groupements de PME.

Après tout, s'il est possible à des PME, à de moyennes entreprises ou à des groupements de PME de conclure des partenariats, ce sera évidemment pour des montants inférieurs à 50 millions d'euros. Elles n'iront pourtant pas très loin dans ce domaine. Même si elles peuvent se regrouper pour des sommes de quelques millions d'euros, des petites entreprises n'auront pas la surface suffisante pour s'endetter de manière à assumer un risque.

Par ailleurs, je voudrais répondre à M. Goasguen, qui a essayé à plusieurs reprises de nous mettre en contraction avec nous-mêmes, suggérant que les socialistes adoreraient maintenant ce qu'ils avaient brûlé auparavant.

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