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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…et faisant référence à un site qui s'intitule, de façon insultante pour ceux qui n'approuvent pas ce projet de loi, jaimelesartistes.fr. Comme si nous n'aimions pas, nous aussi, les artistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous différons simplement sur les solutions.

Oui ! Nous voulons financer la création et l'art numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous considérons que votre projet de loi n'apporte aucune solution pérenne et durable, fait perdre du temps aux artistes et aux créateurs.

Madame la ministre, je vous demande instamment, au nom de la séparation des pouvoirs et parce que vous êtes au banc du Gouvernement pour vous exprimer à tout moment en son nom, de suspendre l'envoi de cette lettre électronique quotidienne, qui fait un lien avec le sitejaimelesartistes.fr. Au nom de la séparation des pouvoirs, arrêtez de faire pression sur les députés pendant qu'ils légifèrent ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous pouvez prendre la parole à tout moment. Vous n'avez nul besoin d'une lettre électronique, ni d'un site dont le nom est insultant pour nous.

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