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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Je voudrais relayer aujourd'hui la profonde inquiétude des acteurs du secteur halieutique à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est indispensable d'accélérer l'accompagnement et la restructuration de la filière, qui doit faire face à de nombreux handicaps. Les professionnels de la pêche et de l'aquaculture de l'archipel n'ont bénéficié d'aucune des mesures du plan « pêche », en dépit de mes demandes. Par ailleurs, nous ne bénéficions d'aucune des aides, notamment à l'exportation, qui compensent en partie l'isolement des DOM dans le cadre de leur statut européen de régions ultrapériphériques (RUP) et du programme POSEIDOM. Enfin, l'activité à Saint-Pierre-et-Miquelon est soumise aux aléas du taux de change avec le dollar, que nous subissons doublement, sur l'importation des produits nécessaires à l'activité et sur l'exportation des produits finis. Cette instabilité nous pousse bien évidemment à nous tourner vers les débouchés de la zone euro, mais là encore l'absence de filière d'exportation fiable est une barrière structurelle au développement des activités, que nous ne surmonterons pas sans un accompagnement public résolu.

En réponse à mes questions, votre prédécesseur m'avait indiqué que l'État avait prévu un peu plus de 1 million d'euros pour la pêche et l'aquaculture dans le contrat de projets 2007-2013 . Ce n'est pas sérieux : ce n'est pas avec 1 million d'euros étalés sur sept ans que l'on va pouvoir compenser nos divers handicaps structurels ! Des aides complémentaires ont été apportées au coup par coup et dans l'urgence, mais ce n'est pas satisfaisant. Nous avons besoin d'une véritable plan stratégique.

Ce plan devrait comporter plusieurs éléments. Tout d'abord, un dispositif d'aide à la recherche et à l'expérimentation de la pêche et de l'élevage de nouvelles espèces, ainsi qu'à la modernisation de la flotte artisanale et industrielle, associée à une meilleure gestion de nos quotas. Ensuite, un soutien à la mise aux normes et à la modernisation des usines de traitement et de valorisation, en cohérence avec la politique de quotas et la transformation de nouvelles espèces. En troisième lieu, un soutien fort au transport des produits exportés notamment vers l'Europe, et la levée des barrières phytosanitaires liées à cette exportation. Enfin, un accompagnement commercial, notamment par la création d'un label national et européen, assurant la reconnaissance de nos produits de qualité exceptionnelle.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que nous puissions approfondir ensemble ces différentes questions et que des mesures soient prises dans le cadre de la loi de modernisation – dont j'espère que, cette fois, elle n'oubliera pas notre archipel.

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