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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

L'exécution du budget communautaire 2007-2013 est à mi-parcours. En compensation de l'inscription d'une somme de 672 millions d'euros au budget communautaire pour la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la France a souscrit un engagement. Comment le calendrier respectera-t-il l'ultimatum posé par la Commission européenne pour le début des travaux ?

Par ailleurs, vu son niveau d'endettement, comment l'établissement public Réseau ferré de France peut-il accorder des garanties aux porteurs de PPP ? Cela ne devrait-il pas être inscrit directement en loi de finances ?

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