Intervention de Jacques Grosperrin

Je trouve nos amis socialistes un peu durs avec vous, madame la ministre. La politique que vous menez depuis deux ans est exceptionnelle, et les universitaires l'attendaient depuis longtemps.

Je voudrais néanmoins faire trois remarques. En ce qui concerne les IUT, une charte de bonne conduite a été adoptée. Vous souhaitiez que les acteurs trouvent un compromis à partir de la circulaire de mars 2009, mais à ce jour, la Conférence des présidents d'université refuse d'en appliquer une partie.

Depuis plusieurs mois, le président et le directeur de l'IUT demandent audience au président de l'université de Franche-Comté, mais ils n'ont toujours pas reçu de réponse. Il y a deux ans, madame la ministre, vous aviez proposé que le président de l'université ne soit pas un enseignant-chercheur. Si, dans le cas présent, il n'avait pas été enseignant-chercheur, nous aurions peut-être réglé bien des problèmes. Sur cette question, je partageais la position de Claude Goasguen, et je le regrette profondément aujourd'hui.

La taxe d'apprentissage pose des problèmes aux IUT. Par ailleurs, ils délivrent un diplôme national, ce qui peut aussi poser un problème d'équité. Nous attendons du Gouvernement qu'il intervienne par voie réglementaire, mais puisque nous avons voté l'autonomie des universités, il nous est difficile de revenir à une certaine dépendance.

Le nombre d'étudiants en STAPS – Sciences et techniques des activités physiques et sportives – ayant baissé dans les universités, les besoins en enseignants sont moindres. Pourquoi ne pas rapprocher les SUAPS – Services universitaires des activités physiques et sportives – et les STAPS, et créer un corps unique pour permettre aux enseignants en SUAPS de venir enseigner en STAPS, et inversement ?

Les comités régionaux sportifs universitaires – CRSU – dépendent de la Fédération française des sports universitaires, mais en raison de leur forme associative, il existe un véritable vide juridique. Je connais des enseignants de STAPS, devenus directeurs de CRSU, qui ne savent pas s'ils seront payés par l'université ou par la FFSU. Doivent-ils rester à leur poste ou retourner à l'université, leur corps d'origine ?