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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux :

Quelle satisfaction, pour le groupe UMP, de constater, une fois de plus, l'augmentation des crédits – 804 millions de crédits budgétaires et au titre du crédit d'impôt-recherche ! De voir l'accent mis sur les laboratoires pour mieux valoriser l'excellence, sur les personnels avec la création de 130 chaires mixtes université-organismes, dont les titulaires auront les moyens de se consacrer entièrement à leur projet puisqu'ils recevront entre 6 000 euros et 15 000 euros ! De même, les crédits destinés à renforcer l'attractivité des carrières augmenteront pour atteindre 49,3 millions d'euros. La réforme du crédit d'impôt recherche permet de stabiliser l'effort de recherche des entreprises, et c'est d'autant plus important que nous sommes en période de crise. Nous nous réjouissons enfin de l'augmentation des moyens des organismes de recherche, de 2,5 % en moyenne.

Comment aller plus vite et plus fort en faveur du logement étudiant ?

Même si la dotation de l'Institut Pasteur augmente fortement cette année, la dotation de base reste insuffisante. Comment lui assurer des ressources stables et suffisantes ?

Enfin, depuis 2006, les gouvernements successifs ont soutenu continûment la recherche tant par des crédits que par des organismes nouveaux. Le Pacte pour la recherche, la loi de programme pour la recherche, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, les pôles de compétitivité, les réseaux thématiques de recherche avancée, la stratégie nationale de recherche et d'innovation ont véritablement structuré la recherche et permis son décloisonnement, réclamé depuis si longtemps. Olivier Jardé a cité l'exemple du CNRS, qui s'est décloisonné en s'organisant en instituts et en collaborant avec d'autres institutions – en particulier dans le cadre de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, ou de l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie à laquelle participent également l'Institut français du pétrole et le CEA –, qui fédèrent autour d'elles des tas d'autres organismes de recherche. Cette politique crée une dynamique qui renforcera notre force de frappe et améliorera la visibilité.

Toutes les actions que vous avez conduites, madame la ministre, pour mettre en ordre les structures administratives me confortent dans l'idée que j'ai été entendu : le mandataire unique dans les unités mixtes de recherche, la nouvelle structure pour le dépôt des brevets, l'émergence de deux structures qui sont aujourd'hui complètement insérées dans le paysage de la recherche. Il s'agit, d'une part, de l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui porte 35 % de projets « blancs » et 50 % l'année prochaine. Selon sa directrice, que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a rencontrée il y a quelques semaines, grâce aux projets de l'ANR, les sciences sociales ont vu leurs moyens augmenter de 35 %. Contrairement à ce que toutes les Cassandre ont prophétisé, l'ANR soutient et la recherche fondamentale, et les sciences sociales. D'autre part, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a permis une unification de la méthodologie dans un esprit de dialogue constructif qui permet aux structures de progresser.

Voilà les acquis de notre majorité qui, sans relâche depuis 2006, a consacré toute son énergie à la recherche.

Le groupe UMP émet donc un avis favorable à l'adoption de ce budget.

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