Intervention de Jean-Paul Lecoq

La proposition de loi qui nous occupe ce matin peut être un levier dans le combat pour l'émancipation humaine et les valeurs universelles qui fonde mon, notre engagement communiste. Elle ouvre également la porte pour le renforcement du rôle de la France dans la défense des droits de l'homme et du droit des peuples à la justice.

C'est la lecture que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides.

Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son interprétation, aurait plus facilement permis de mener un combat pour la reconnaissance de notre passé, si douloureux soit-il.

À cet égard, le Premier ministre turc n'a pas tort lorsqu'il nous invite à regarder du côté de notre propre histoire, du côté de l'Algérie et du côté du Rwanda par exemple.