Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Valax

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

…en acceptant d'allonger le délai de pétition, dont nous nous tuons à vous dire qu'il est manifestement trop court, de trois mois à six mois. Inversement, pour bien montrer que nous sommes en quête d'un rééquilibrage entre l'initiative parlementaire et l'initiative citoyenne qui soit en faveur de cette dernière,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion