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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur le projet de loi ordinaire, j'ai reçu de M. François de Rugy une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. François de Rugy.

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