Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de rejet préalable
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Donc, les allégations sur le gaullisme comme fantasme et le référendum comme plébiscite devraient, je crois, être ramenées à de plus justes proportions.
Sur les délais enfin, monsieur de Rugy, je ne vous comprends pas. Nous prévoyons en effet un délai de trois mois pour la collecte des signatures et de douze mois pour l'examen en séance. Trois plus douze, cela fait quinze mois. Votre proposition de loi prévoyait douze mois pour la collecte et six mois pour l'examen. Douze plus six, cela fait dix-huit mois ! Bref, avec nous, quinze mois c'est trop long ; avec vous, dix-huit mois, cela ne pose aucun problème !
