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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi modifiés par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Initiative populaire ou initiative partagée ? Il faut choisir.

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