Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 bis, amendement 29
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Rétablissement du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale
(L'amendement n° 29 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
