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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 21 décembre 2011 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Je remercie la Rapporteure des efforts qu'elle fournit au fur et à mesure pour apporter des éléments complémentaires et nous permettre d'avancer dans la compréhension du dossier. Elle a ainsi reconnu que des progrès restent à faire et qu'un groupe de travail a été constitué à cet effet. Je poserai deux questions. D'abord, quand le Président de la République s'est exprimé le 4 novembre il a fait référence au rapport du Forum fiscal de l'OCDE qui concluait à l'impossibilité pour le Panama de passer en phase 2. Qu'en est-il ? Ensuite, l'Allemagne refuse de ratifier un accord avec Panama : pour quelle raison ?

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