Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Bien entendu, ce dispositif s'applique à tous les types de logements sociaux.
(Le sous-amendement n° 74 est adopté.)
(L'amendement n° 19 , sous-amendé, est adopté.)
