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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Haïti n'a pas encore ratifié la convention de La Haye. De toute façon, les pays ont intérêt à ne le faire qu'une fois qu'ils ont mis leur législation en conformité avec elle. À défaut, l'adoption internationale reste suspendue. Une loi a été votée le 6 mai 2010 par la Chambre des députés mais elle n'a pas été ratifiée par le Sénat haïtien. Depuis cette date, l'Unicef, en lien avec les pays d'accueil, a tenté d'améliorer la protection de l'enfance et les procédures d'adoption nationale et internationale. L'ambassadeur de l'adoption est actuellement en Haïti où il a rencontré le ministre compétent et la directrice de l'Institut de bien-être social et des recherches. Il rencontrera également une délégation de parlementaires pour les sensibiliser à ce texte. Et notre ambassadeur sur place a été reçu par le Président Martelly qui lui a confirmé qu'il s'agissait d'une de ses priorités.

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